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4416 Louis B.Mayer
Laval (Québec) H7P 0G1
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1. Désignation
Est nommé ci-après "le site Internet" ou "le site", le site web egdc-services.fr
Est nommée ci-après "la société", l'entreprise EGDC Services
2. Conditions d'utilisation
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3. Objet du Site
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Le site Internet est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par la société. Le site Internet est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par la société ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après).
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9. Evolution des CGU
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10. Localisation juridique
La localisation de l'entreprise prévaut et induit la localisation juridique pour le règlement des litiges au tribunal de commerce de NIORT.