Mentions Légales

1. Désignation

Est nommé ci-après "le site Internet" ou "le site", le site web egdc-services.fr
Est nommée ci-après "la société", l'entreprise EGDC Services

2. Conditions d'utilisation

Ce site Internet est soumis à la loi française.
En consultant ce site Internet vous acceptez d'en respecter les conditions d'utilisation telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation.

3. Objet du Site

Le présent site Internet diffuse des informations sur les produits et services de la société. la société ne peut pas garantir, bien qu'elle fasse les efforts nécessaires, la parfaite mise à jour de toutes les informations ou nouvelles qui sont diffusées sur le présent site.

4. Accessibilité du site

Le site Internet est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par la société. Le site Internet est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par la société ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après).

La société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site. La société se réserve le droit de faire évoluer le site Internet, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n'altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n'est pas sollicitée.

De plus, le site Internet est développé de façon à apporter à ses utilisateurs la plus grande aisance possible quel que soit le support utilisé pour sa consultation et avec l'objectif de répondre aux impératifs d'accessibilité des internautes malvoyants ou portant un handicap à la consultation Internet. Cependant et malgré ses efforts, la société ne pourra pas être tenue pour responsable d'éventuels défauts d'accessibilité de son site Internet.

5. Respect des droits de propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site Internet (architecture, textes, photos, illustrations et logiciels ...) est la propriété de la société ou de ses prestataires techniques. Nous attirons l'attention des visiteurs sur le fait que des musiques, des photos, ou des signes particuliers peuvent également constituer des droits de propriété intellectuelle.

Les marques et logos utilisés sur ce site ont été déposés, leur reproduction constituerait une contrefaçon.

Tous les droits d'utilisation sont réservés. Conformément à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

6. Les liens

La société peut fournir des liens vers d'autres sites Internet. Ces sites Internet sont indépendants de la société qui n'édite ni ne contrôle les sources et contenus de ces sites ou leurs liens avec d'autres sites.

Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation ou validation ou adhésion de la société au contenu de ces sites.
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7. Responsabilité

La société, ses dirigeants ou salariés ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d'une connexion au présent Site. La société se réserve la possibilité de modification, suspension ou même d'interruption de la diffusion de tout ou partie de ce site et en particulier des liens vers d'autres sites et/ou les échanges entre visiteurs qui seraient diffusés.

Les visiteurs s'engagent à ne pas soit volontairement soit même involontairement introduire de virus ou de fichier de quelque nature que se soit perturbant le fonctionnement du site ; dans un tel cas ils en assumeraient seuls la responsabilité entière. Dans l'esprit du respect de tous, la société poursuivra les visiteurs indélicats en justice.

8. Collecte d'Informations statistiques de navigation

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9. Evolution des CGU

Compte tenu des évolutions possibles du site Internet, des dispositions légales relatives au ecommerce et aux contraintes technologiques, les présentes conditions générales peuvent être librement modifiées par la société. L'adhésion contractuelle aux conditions générales de vente s'effectue au moment de la vente et prend alors automatiquement en compte les dispositions de celles-ci.

10. Localisation juridique

La localisation de l'entreprise prévaut et induit la localisation juridique pour le règlement des litiges au tribunal de commerce de NIORT.